Refusé

Avenue Clays 044

Schaerbeek · PU/192434 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Clays 044, à Schaerbeek : rénovation lourde. Dossier refusé, introduit le 31 juillet 1997. La décision a été notifiée le 27 janvier 1998, soit 180 jours après l'introduction.

Transformer immeuble
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	31 juillet 1997	date de réception du dossier
Enquête publique	24 septembre 1997 – 9 octobre 1997
Commission de concertation	27 octobre 1997
Décision notifiée	27 janvier 1998	180 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

31 juillet 1997Dossier introduit
19 septembre 1997Dossier déclaré complet
24 septembre 1997Ouverture de l'enquête publique
9 octobre 1997Clôture de l'enquête publique
27 octobre 1997Commission de concertation
27 janvier 1998Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)