Refusé

Rue Emmanuel Hiel 040

Schaerbeek · PU/192727 · Permis d'urbanisme privé

Rue Emmanuel Hiel 040, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 10 juillet 1995. La décision a été notifiée le 20 mars 1996, soit 254 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	10 juillet 1995	date de réception du dossier
Enquête publique	8 novembre 1995 – 23 novembre 1995
Commission de concertation	11 décembre 1995
Décision notifiée	20 mars 1996	254 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

10 juillet 1995Dossier introduit
2 octobre 1995Dossier déclaré complet
8 novembre 1995Ouverture de l'enquête publique
23 novembre 1995Clôture de l'enquête publique
11 décembre 1995Commission de concertation
20 mars 1996Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
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64 m	—	15/PU/1827258	2021
64 m	Toiture	dans un immeuble comprenant 4 logements, mettre en conformité la modification de la lucarne arrière et isoler le volume	2026
76 m	Autre	[caduc] sur une parcelle comprenant plusieurs bâtiments affectés à l'équipement d'intérêt collectif ou de service public	2024

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1939524, 15/PU/1863665, 15/PU/1827184, 15/PU/1838116, 15/PFD/1851252, 15/PU/1971989, 15/PU/1918526, 15/PU/2021535, 15/PFD/1926210, 15/PU/1912992, 15/PU/1799535, 15/PU/1833012, 15/PU/1961448, 15/PU/1927336, 15/PU/1911879, 15/PU/2017740, 15/PU/2007995, 15/PU/1810896, 15/PU/2024776, 15/PU/1861175, 15/PU/1974724, 15/PU/1865501, 15/PU/1894172, 15/PU/1847396, 15/PFD/1862380

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)