Octroyé

Rue Emmanuel Hiel 040

Schaerbeek · PU/192728 · Permis d'urbanisme privé

Rue Emmanuel Hiel 040, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 22 juillet 1996. La décision a été notifiée le 17 juin 1997, soit 330 jours après l'introduction.

Construire annexe 0, à l'excl. annexe +1.5
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	22 juillet 1996	date de réception du dossier
Enquête publique	4 décembre 1996 – 19 décembre 1996
Commission de concertation	13 janvier 1997
Décision notifiée	17 juin 1997	330 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

22 juillet 1996Dossier introduit
2 décembre 1996Dossier déclaré complet
4 décembre 1996Ouverture de l'enquête publique
19 décembre 1996Clôture de l'enquête publique
13 janvier 1997Commission de concertation
17 juin 1997Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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64 m	—	15/PU/1827258	2021
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)