Refusé

Avenue Jean Jaurès 043

Schaerbeek · PU/193336 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Jean Jaurès 043, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 30 juin 2000. La décision a été notifiée le 24 janvier 2001, soit 208 jours après l'introduction.

Construire annexe 0 sur entièreté de la parcelle
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	30 juin 2000	date de réception du dossier
Enquête publique	29 septembre 2000 – 14 octobre 2000
Commission de concertation	23 octobre 2000
Décision notifiée	24 janvier 2001	208 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

30 juin 2000Dossier introduit
28 septembre 2000Dossier déclaré complet
29 septembre 2000Ouverture de l'enquête publique
14 octobre 2000Clôture de l'enquête publique
23 octobre 2000Commission de concertation
24 janvier 2001Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)