Refusé

Rue Josaphat 294

Schaerbeek · PU/193392 · Permis d'urbanisme privé

Rue Josaphat 294, à Schaerbeek : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 10 novembre 2000. La décision a été notifiée le 20 juin 2001, soit 222 jours après l'introduction.

Construire immeuble R+3+T et couvrir cour 0
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	10 novembre 2000	date de réception du dossier
Enquête publique	10 février 2001 – 25 février 2001
Commission de concertation	5 mars 2001
Décision notifiée	20 juin 2001	222 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

10 novembre 2000Dossier introduit
8 février 2001Dossier déclaré complet
10 février 2001Ouverture de l'enquête publique
25 février 2001Clôture de l'enquête publique
5 mars 2001Commission de concertation
20 juin 2001Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)