Octroyé

Rue Joseph Brand 013

Schaerbeek · PU/193399 · Permis d'urbanisme privé

Rue Joseph Brand 013, à Schaerbeek : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 29 septembre 1995. La décision a été notifiée le 13 mai 1996, soit 227 jours après l'introduction.

Etablir salon de thé 0 (38 m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	29 septembre 1995	date de réception du dossier
Enquête publique	19 février 1996 – 5 mars 1996
Commission de concertation	1 avril 1996
Décision notifiée	13 mai 1996	227 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

29 septembre 1995Dossier introduit
6 février 1996Dossier déclaré complet
19 février 1996Ouverture de l'enquête publique
5 mars 1996Clôture de l'enquête publique
1 avril 1996Commission de concertation
13 mai 1996Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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73 m	Enseignes et publicité	placer un dispositif de publicité de 16,17m² sur le pignon de l'immeuble	2021
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)