Octroyé

Rue L'Olivier 046

Schaerbeek · PU/193559 · Permis d'urbanisme privé

Rue L'Olivier 046, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 2 mai 1996. La décision a été notifiée le 8 octobre 1997, soit 524 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	2 mai 1996	date de réception du dossier
Enquête publique	27 septembre 1996 – 12 octobre 1996
Commission de concertation	14 novembre 1996
Décision notifiée	8 octobre 1997	524 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

2 mai 1996Dossier introduit
20 septembre 1996Dossier déclaré complet
27 septembre 1996Ouverture de l'enquête publique
12 octobre 1996Clôture de l'enquête publique
14 novembre 1996Commission de concertation
8 octobre 1997Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)