Refusé

Rue L'Olivier 052

Schaerbeek · PU/193561 · Permis d'urbanisme privé

Rue L'Olivier 052, à Schaerbeek : division en logements. Dossier refusé, introduit le 24 octobre 2003. La décision a été notifiée le 27 octobre 2004, soit 369 jours après l'introduction. Il compte 6 logements.

Installer +6 logements et remplacer châssis
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	24 octobre 2003	date de réception du dossier
Enquête publique	1 novembre 2003 – 16 novembre 2003
Commission de concertation	9 janvier 2004
Décision notifiée	27 octobre 2004	369 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

24 octobre 2003Dossier introduit
1 novembre 2003Ouverture de l'enquête publique
16 novembre 2003Clôture de l'enquête publique
20 novembre 2003Dossier déclaré complet
9 janvier 2004Commission de concertation
27 octobre 2004Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)