Octroyé

Rue de la Marne 022

Schaerbeek · PU/193721 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Marne 022, à Schaerbeek : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 27 décembre 1999. La décision a été notifiée le 29 août 2000, soit 246 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	27 décembre 1999	date de réception du dossier
Enquête publique	8 mai 2000 – 23 mai 2000
Commission de concertation	5 juin 2000
Décision notifiée	29 août 2000	246 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

27 décembre 1999Dossier introduit
26 avril 2000Dossier déclaré complet
8 mai 2000Ouverture de l'enquête publique
23 mai 2000Clôture de l'enquête publique
5 juin 2000Commission de concertation
29 août 2000Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)