Refusé

Rue Metsys 017

Schaerbeek · PU/193753 · Permis d'urbanisme privé

Rue Metsys 017, à Schaerbeek : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 11 octobre 1995. La décision a été notifiée le 11 septembre 1996, soit 336 jours après l'introduction.

Etablir salle de restaurant/fêtes (537 m²) et modifier façade
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	11 octobre 1995	date de réception du dossier
Enquête publique	22 avril 1996 – 7 mai 1996
Commission de concertation	20 mai 1996
Décision notifiée	11 septembre 1996	336 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

11 octobre 1995Dossier introduit
20 mars 1996Dossier déclaré complet
22 avril 1996Ouverture de l'enquête publique
7 mai 1996Clôture de l'enquête publique
20 mai 1996Commission de concertation
11 septembre 1996Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
20 m	Changement d'affectation	dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 6 logements), changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en comme	2021
24 m	Changement d'affectation	demande modifiée : sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (deux logements) et un bâtiment arrière (activité produ	2021
24 m	Changement d'affectation	régulariser sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (deux logements) et un bâtiment arrière (activité productive),	2026
35 m	Changement d'affectation	sur une parcelle comprenant un bâtiment arrière (activité productive artisanale), régulariser la construction d’annexes	2021
35 m	Changement d'affectation	sur une parcelle comprenant un bâtiment arrière (activité productive artisanale), régulariser la construction d’annexes	2023

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1825276, 15/PFD/2034086, 15/PU/1970279, 15/PU/1906888, 15/PU/1925839, 15/SFD/1846926, 15/PU/1943513, 15/PU/1868607, 15/PU/1893320, 15/GOU_PU/1835856, 15/PU/1983996, 15/PU/1852110, 15/PU/2031690, 15/PU/1936287, 15/SFD/1828549, 15/PU/1825323, 15/GOU_PU/1845898, 15/PU/1799959, 15/PU/1988435, 15/PU/1821207, 04/PFD/2019115, 04/GOU_PU/2036375, 15/PU/1996951, 15/PU/1810872, 15/PU/1984865

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)