Octroyé

Rue Royale-Sainte-Marie 128

Schaerbeek · PU/194281 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale-Sainte-Marie 128, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 7 janvier 2002. La décision a été notifiée le 5 juin 2002, soit 149 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	7 janvier 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	2 février 2002 – 17 février 2002
Commission de concertation	25 février 2002
Décision notifiée	5 juin 2002	149 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

7 janvier 2002Dossier introduit
31 janvier 2002Dossier déclaré complet
2 février 2002Ouverture de l'enquête publique
17 février 2002Clôture de l'enquête publique
25 février 2002Commission de concertation
5 juin 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)