Refusé

Rue de la Ruche 061

Schaerbeek · PU/194311 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Ruche 061, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 14 octobre 1999. La décision a été notifiée le 30 mars 2000, soit 168 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	14 octobre 1999	date de réception du dossier
Enquête publique	19 novembre 1999 – 4 décembre 1999
Commission de concertation	10 janvier 2000
Décision notifiée	30 mars 2000	168 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

14 octobre 1999Dossier introduit
16 novembre 1999Dossier déclaré complet
19 novembre 1999Ouverture de l'enquête publique
4 décembre 1999Clôture de l'enquête publique
10 janvier 2000Commission de concertation
30 mars 2000Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)