Refusé

Rue de Beughem 011

Schaerbeek · PU/194805 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Beughem 011, à Schaerbeek : façade et châssis. Dossier refusé, introduit le 28 mai 2004. La décision a été notifiée le 10 janvier 2005, soit 227 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	28 mai 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	13 septembre 2004 – 28 septembre 2004
Commission de concertation	8 octobre 2004
Décision notifiée	10 janvier 2005	227 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

28 mai 2004Dossier introduit
2 septembre 2004Dossier déclaré complet
13 septembre 2004Ouverture de l'enquête publique
28 septembre 2004Clôture de l'enquête publique
8 octobre 2004Commission de concertation
10 janvier 2005Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)