Refusé

Rue de Jérusalem 101

Schaerbeek · PU/195056 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Jérusalem 101, à Schaerbeek : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 25 janvier 2005. La décision a été notifiée le 18 octobre 2005, soit 266 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	25 janvier 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	25 mai 2005 – 9 juin 2005
Commission de concertation	17 juin 2005
Décision notifiée	18 octobre 2005	266 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

25 janvier 2005Dossier introduit
18 mai 2005Dossier déclaré complet
25 mai 2005Ouverture de l'enquête publique
9 juin 2005Clôture de l'enquête publique
17 juin 2005Commission de concertation
18 octobre 2005Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)