Octroyé

Avenue Zénobe Gramme 064

Schaerbeek · PU/195304 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Zénobe Gramme 064, à Schaerbeek : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 9 septembre 2005. La décision a été notifiée le 20 juin 2006, soit 284 jours après l'introduction.

Construire immeuble R+3
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	9 septembre 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	2 décembre 2005 – 17 décembre 2005
Commission de concertation	10 février 2006
Décision notifiée	20 juin 2006	284 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

9 septembre 2005Dossier introduit
23 novembre 2005Dossier déclaré complet
2 décembre 2005Ouverture de l'enquête publique
17 décembre 2005Clôture de l'enquête publique
10 février 2006Commission de concertation
20 juin 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)