Refusé

Rue Anatole France 052

Schaerbeek · PU/195366 · Permis d'urbanisme privé

Rue Anatole France 052, à Schaerbeek : division en logements. Dossier refusé, introduit le 21 novembre 2005. La décision a été notifiée le 22 mai 2006, soit 182 jours après l'introduction. Il compte 2 logements.

Diviser une maison unifamiliale en 2 logements et construire une annexe au rez-de-jardin
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	21 novembre 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	16 février 2006 – 3 mars 2006
Commission de concertation	10 mars 2006
Décision notifiée	22 mai 2006	182 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

21 novembre 2005Dossier introduit
10 février 2006Dossier déclaré complet
16 février 2006Ouverture de l'enquête publique
3 mars 2006Clôture de l'enquête publique
10 mars 2006Commission de concertation
22 mai 2006Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
14 m	Extension ou rehausse	REALISE - dans une maison unifamiliale, rehausser la toiture du bâtiment principal en vue de l'isoler, construire une lu	2023
31 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble de deux logements (R+3) régulariser la rehausse d’un mur mitoyen (n° 44-46 rue A. France), des travaux	2022
48 m	Démolition-reconstruction	sur une parcelle comprenant des constructions basses (type hangar/toiture) en front de voirie et en intérieur d’ilot et	2023
55 m	Changement d'affectation	REFUSE - sur une parcelle affectée à de l'activité productive, régulariser le changement d'affectation partiel en logeme	2022
55 m	Changement d'affectation	sur une parcelle affectée à une activité productive, mettre en conformité le changement d’affectation d’une partie du bâ	2021

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1977662, 15/PU/1955435, 15/PU/1864577, 15/PU/1989402, 15/PU/1975726, 15/PU/1903290, 15/PU/2029674, 15/PU/2008071, 15/PU/1984416, 15/PU/1984160, 15/PU/1903605, 15/PU/1894973, 15/PFD/1944510, 15/PFD/2037645, 15/PU/2039355, 15/PU/1912177, 15/PU/1963364, 15/PU/1833381, 15/PU/1826941, 15/PU/1842345, 15/PU/1969630, 15/PU/1950089, 15/SFD/1840431, 15/PU/1864596, 15/PU/2029649

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)