Refusé

Rue Josaphat 237

Schaerbeek · PU/195421 · Permis d'urbanisme privé

Rue Josaphat 237, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 30 décembre 2005. La décision a été notifiée le 22 novembre 2007, soit 692 jours après l'introduction.

Affecter rez commercial gauche en logement, modifer châssis, fermer balcons, couvrir cour et construire terrasses +2
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	30 décembre 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	15 juin 2007 – 30 juin 2007
Commission de concertation	6 juillet 2007
Décision notifiée	22 novembre 2007	692 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

30 décembre 2005Dossier introduit
11 juin 2007Dossier déclaré complet
15 juin 2007Ouverture de l'enquête publique
30 juin 2007Clôture de l'enquête publique
6 juillet 2007Commission de concertation
22 novembre 2007Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)