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Altaica Urban
Refusé

Rue Royale-Sainte-Marie 136

Schaerbeek · PU/195705 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale-Sainte-Marie 136, à Schaerbeek : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 25 septembre 2006. La décision a été notifiée le 15 décembre 2006, soit 81 jours après l'introduction.

Affecter commerce en café
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le25 septembre 2006date de réception du dossier
Décision notifiée15 décembre 200681 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
35 mChangement d'affectationsur une parcelle comprenant un bâtiment avant (un commerce au rez-de-chaussée et deux logements) et un bâtiment arrière 2025
41 mRénovation lourdedans un immeuble de deux logements, mettre en conformité la couverture de la cour, la modification du nombre de logement2022
64 mToiture[caduc] dans un immeuble à usage mixte (commerce et 3 logements), régulariser l'installation de deux systèmes de ventila2024
65 mExtension ou rehaussedans une maison unifamiliale, mettre en conformité l'extension au rez-de-chaussée, la fermeture des balcons en façade ar2022
65 mDivision en logementssur une parcelle comprenant 4 logements, revoir la répartition des logements afin d'ajouter une 5ème unité au rez-de-cha2025

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1979626, 15/PU/1937796, 15/PFU/2035905, 15/PU/1854501, 15/PU/1915452, 15/PU/2039643, 15/PU/1848583, 15/PU/1827657, 15/PU/2024111, 15/PFU/1979203, 15/PU/1863150, 15/PU/1832735, 15/PU/1832739, 15/PFD/2008828, 15/PU/1832788, 15/PU/1891690, 15/GOU_PU/1975152, 15/PU/2006113, 15/PU/1995480, 15/PU/1999630, 15/PU/1838232, 15/PU/2042298, 15/PU/1985139, 15/PU/1870173, 15/PU/1956163

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)