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Refusé

Rue Fernand Séverin 016

Schaerbeek · PU/195850 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fernand Séverin 016, à Schaerbeek : division en logements. Dossier refusé, introduit le 29 janvier 2007. La décision a été notifiée le 31 mai 2007, soit 122 jours après l'introduction. Il compte 2 logements.

Ajouter +2 logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
2
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le29 janvier 2007date de réception du dossier
Décision notifiée31 mai 2007122 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)