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Octroyé

Rue de l'Ecole 6

Molenbeek-Saint-Jean · PU/216021 · Permis d'urbanisme privé

Rue de l'Ecole 6, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 19 octobre 1994. La décision a été notifiée le 1 septembre 1995, soit 317 jours après l'introduction.

la transformation de la façade à rue au niveau du rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale, la construction d'une annexe en façade arrière, le changement d'affectation du rez-de-chaussée de la fonction logement vers la fonction commerce
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le19 octobre 1994date de réception du dossier
Commission de concertation10 mai 1995
Décision notifiée1 septembre 1995317 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Commission de concertation
  3. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)