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Refusé

Rue de la Borne 55

Molenbeek-Saint-Jean · PU/217958 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Borne 55, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 3 juillet 2002. La décision a été notifiée le 22 novembre 2002, soit 142 jours après l'introduction.

la régularisation de l'affectation d'un bâtiment arrière en dépôt/commerce pour 12 véhicules d'occasion
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le3 juillet 2002date de réception du dossier
Commission de concertation24 septembre 2002
Décision notifiée22 novembre 2002142 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Commission de concertation
  3. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
40 mChangement d'affectationl'extension du volume et le changement d'affectation d'un atelier (rez) en une maison unifamiliale (R+3) avec un espace 2024
40 mChangement d'affectationART 126/1 : l'extension du volume et le changement d'affectation d'un atelier( RDC) en maison de rapport (R+3) composé 2024
62 mExtension ou rehaussel‘extension arrière du RDC et la régularisation du changement d’utilisation du grenier en espace habitable d’une maison 2025
63 mExtension ou rehaussela régularisation de la fermeture de la terrasse arrière au 3ème étage, appartement de droite, d’un immeuble de rapport 2022
63 mExtension ou rehaussela régularisation de la fermeture de la terrasse arrière au 3ème étage, appartement de droite, d’un immeuble de rapport 2022

Autres dossiers à proximité : 12/PFD/1846123, 12/PU/1838465, 12/SFD/2042758, 12/PU/1984054, 12/PFU/1852236, 12/PFD/1867839, 12/PU/1935474, 12/PU/1861055, 12/PFD/2020383, 12/PFU/1857211, 12/PFD/1900539, 12/PFD/1958477, 12/PU/1904518, 12/PU/1865983, 12/PFD/1821868, 12/PU/1843056, 12/PU/2037545, 12/PU/1825714, 12/PU/1957823, 12/PU/1924438, 12/SFD/1915870, 12/PU/1868117, 12/PU/1934656, 12/PU/1825308, 12/PU/2014933

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)