Refusé

Chaussée de Gand 238

Molenbeek-Saint-Jean · PU/218549 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Gand 238, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 28 janvier 2008. La décision a été notifiée le 22 janvier 2010, soit 725 jours après l'introduction. Il compte 1 logements.

Changement d'affectation d'un grenier en un appartement.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	28 janvier 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	29 septembre 2009 – 14 octobre 2009
Commission de concertation	27 octobre 2009
Décision notifiée	22 janvier 2010	725 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

28 janvier 2008Dossier introduit
29 juin 2009Dossier déclaré complet
29 septembre 2009Ouverture de l'enquête publique
14 octobre 2009Clôture de l'enquête publique
27 octobre 2009Commission de concertation
22 janvier 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
13 m	Changement d'affectation	Régularisation et changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commerciale	2022
13 m	Façade et châssis	régulariser, suite au PV.U.955.17, la modification de la façade et des enseignes du rez-de-chaussée commercial	2025
13 m	Façade et châssis	la régularisation, suite au procès-verbal PV.U.955.17, de la modification de la façade du commerce et des enseignes	2022
13 m	Façade et châssis	la régularisation, suite au procès-verbal PV.U.955.17, de la modification de la façade du commerce et des enseignes	2023
24 m	Changement d'affectation	la régularisation du changement de destination d'un commerce vers un commerce avec cuisine et consommation sur place, in	2025

Autres dossiers à proximité : 12/PU/2001350, 12/PU/1906498, 12/SFD/1836193, 12/PU/1957879, 12/PU/2025956, 11/PU/1897958, 12/PU/1964738, 12/PU/1863977, 12/PU/2035725, 12/PU/2043367, 12/PU/1799221, 11/PU/1897691, 12/PU/1954276, 12/PU/1850067, 11/PU/1989885, 11/SFD/1987390, 11/PU/1935705, 12/PU/1859377, 11/SFD/1897050, 11/PP/1841427, 11/PU/1933701, 12/PU/1987443, 12/PU/2023318, 12/PU/1846094, 11/PU/2037984

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)