Octroyé

Rue Anatole France 031

Schaerbeek · PU/225836 · Permis d'urbanisme privé

Rue Anatole France 031, à Schaerbeek : toiture. Dossier octroyé, introduit le 5 mars 2009. La décision a été notifiée le 20 mai 2009, soit 76 jours après l'introduction.

REALISE - aménager la toiture plate en terrasse
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	5 mars 2009	date de réception du dossier
Décision notifiée	20 mai 2009	76 jours
Début des travaux	6 juillet 2010
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

5 mars 2009Dossier introduit
17 avril 2009Dossier déclaré incomplet
4 mai 2009Dossier déclaré complet
20 mai 2009Décision notifiée · Octroyé
6 juillet 2010Début des travaux
15 juillet 2020event_works_ended

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Autre	Modifier un site existant sur la toiture du bâtiment par l’ajout de 3 nouvelles antennes destinées au réseau Astrid.	2026
59 m	Changement d'affectation	REFUSE - sur une parcelle affectée à de l'activité productive, régulariser le changement d'affectation partiel en logeme	2022
59 m	Changement d'affectation	sur une parcelle affectée à une activité productive, mettre en conformité le changement d’affectation d’une partie du bâ	2021
59 m	Changement d'affectation	sur une parcelle affectée à une activité productive, régulariser le changement d'affectation partiel en logement (quatre	2025
71 m	Changement d'affectation	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (3 logements) et un bâtiment arrière (activité productive), mettre en conf	2026

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)