Octroyé

Rue Anatole France 018

Schaerbeek · PU/229286 · Permis d'urbanisme privé

Rue Anatole France 018, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 22 juin 2009. La décision a été notifiée le 4 février 2010, soit 227 jours après l'introduction. Le projet crée 181 m² de logement. Il compte 1 logements.

RÉALISÉ - installer un logement supplémentaire, changer l'affectation d'un arrière-bâtiment (d'atelier en logement), réaliser des modifications structurelles intérieures
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

181m²

Surface de logement créée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	22 juin 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	14 septembre 2009 – 29 septembre 2009
Commission de concertation	13 novembre 2009
Décision notifiée	4 février 2010	227 jours
Début des travaux	5 avril 2010
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

22 juin 2009Dossier introduit
24 juillet 2009Dossier déclaré incomplet
11 août 2009Dossier déclaré complet
14 septembre 2009Ouverture de l'enquête publique
29 septembre 2009Clôture de l'enquête publique
13 novembre 2009Commission de concertation
4 février 2010Décision notifiée · Octroyé
5 avril 2010Début des travaux
6 avril 2022event_works_ended

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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28 m	Changement d'affectation	CADUC - sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (3 logements) et un bâtiment arrière (activité productive artisana	2025
30 m	Changement d'affectation	[caduc] sur une parcelle comprenant un bâtiment arrière affecté comme activité productive artisanale, régulariser le cha	2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)