Octroyé

Rue du Bailli 21–23

Ixelles · PU/231011 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Bailli 21–23, à Ixelles : rénovation lourde. Dossier octroyé, introduit le 11 juin 2001. La décision a été notifiée le 15 mars 2002, soit 277 jours après l'introduction.

transformation d'un immeuble à appartements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	11 juin 2001	date de réception du dossier
Enquête publique	5 octobre 2001 – 20 octobre 2001
Commission de concertation	7 novembre 2001
Décision notifiée	15 mars 2002	277 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Ixelles

Chronologie

11 juin 2001Dossier introduit
29 juin 2001Dossier déclaré incomplet
31 août 2001Dossier déclaré complet
5 octobre 2001Ouverture de l'enquête publique
20 octobre 2001Clôture de l'enquête publique
7 novembre 2001Commission de concertation
15 mars 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)