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Octroyé

Rue Frans Van Cutsem 110

Evere · PU/270457 · Permis d'urbanisme privé

Rue Frans Van Cutsem 110, à Evere : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 29 octobre 2009. La décision a été notifiée le 10 mars 2011, soit 497 jours après l'introduction. Le projet crée 11 m² de logement.

Régulariser l'extension d'une maison unifamiliale au 1er étage de l'immeuble.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
11
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le29 octobre 2009date de réception du dossier
Enquête publique22 mars 2010 – 6 avril 2010
Commission de concertation29 avril 2010
Décision notifiée10 mars 2011497 jours
Autorité compétenteEvere

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
10 mRégularisationmettre en conformité les travaux réalises (non conformes au PU 2021-179).2023
10 mExtension ou rehausseétendre le rez-de-chaussée et le 1er étage et mettre en conformité la création d'une lucarne dans chaque versant de la t2021
10 mRégularisationmettre en conformité les travaux réalisés2025
29 mFaçade et châssismodifier l'aspect de la façade avant.2024
37 mRéunion de logementsmettre en conformité la réunification de deux maisons unifamiliales en une seule unité de logement.2023

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1956699, 06/PU/2043419, 06/PU/1898627, 06/PU/1904779, 04/PU/1956698, 06/PU/1801386, 06/PU/1869324, 06/PU/1892172, 06/PU/1978742, 04/PFD/1905293, 04/GOU_PU/1928930, 06/PFD/1963402, 06/PU/1865127, 06/PU/1834675, 06/SFD/1843048, 06/PU/2039075, 06/PFD/1963412, 06/PU/1905439, 06/PU/1860227, 06/PU/1943967, 06/PU/1979275, 06/PU/1867048, 06/PU/1839907, 06/GOU_PU/1827279, 06/PU/1810361

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)