Octroyé

Avenue Fonsny 97

Saint-Gilles · PU/273317 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Fonsny 97, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 15 mars 2005. La décision a été notifiée le 3 novembre 2005, soit 233 jours après l'introduction.

changement d'affectation d'un entrepôt en commerce avec entrepôt et placement d'une enseigne
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	15 mars 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	20 juin 2005 – 5 juillet 2005
Commission de concertation	12 juillet 2005
Décision notifiée	3 novembre 2005	233 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

15 mars 2005Dossier introduit
11 avril 2005Dossier déclaré incomplet
16 juin 2005Dossier déclaré complet
20 juin 2005Ouverture de l'enquête publique
5 juillet 2005Clôture de l'enquête publique
12 juillet 2005Commission de concertation
3 novembre 2005Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
10 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et la façade (1	2024
10 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements et la façade	2023
17 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et le volume	2023
24 m	Rénovation lourde	aménager un escalier vers le grenier dans le logement du 3e étage et modifier la façade avant	2022
42 m	Changement d'affectation	modifier la destination en partie du sous-sol de logements en bureau, modifier la répartition des logements et modifier	2025

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1845357, 13/PU/2004276, 13/PU/2012263, 13/PU/1861592, 13/PU/1975717, 13/PU/1993418, 13/PU/1892949, 13/PU/1847966, 13/PU/1853135, 13/PFD/1860428, 13/PFD/1963522, 13/PU/1916671, 13/PU/1998536, 13/PU/2036813, 13/PU/1892215, 13/PU/1930125, 13/PU/1829870, 13/PU/2003859, 13/PFD/2011330, 13/PU/1915729, 13/PU/1950921, 13/GOU_PU/1971206, 13/PU/2004473, 13/PU/1800002, 13/PU/1909867

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)