Refusé

Rue Capouillet 44–46

Saint-Gilles · PU/274532 · Permis d'urbanisme privé

Rue Capouillet 44–46, à Saint-Gilles : reconversion de bureaux. Dossier refusé, introduit le 27 novembre 2008. La décision a été notifiée le 22 décembre 2009, soit 390 jours après l'introduction.

Transformation d'un immeuble de bureau en logements avec extension en volume
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	27 novembre 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	27 août 2009 – 11 septembre 2009
Commission de concertation	22 septembre 2009
Décision notifiée	22 décembre 2009	390 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

27 novembre 2008Dossier introduit
17 décembre 2008Dossier déclaré incomplet
16 juillet 2009Dossier déclaré complet
27 août 2009Ouverture de l'enquête publique
11 septembre 2009Clôture de l'enquête publique
22 septembre 2009Commission de concertation
22 décembre 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
13 m	Extension ou rehausse	modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels et la façade, rehausser le volume et aménager des terrasse	2024
21 m	Changement d'affectation	modifier la destination de l’arrière du rez-de-chaussée de magasin à logement, la destination du bâtiment arrière d’entr	2023
38 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements et les façades et placer 1 enseigne	2022
38 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements et les façades et placer 1 enseigne	2023
47 m	Changement d'affectation	modifier le nombre de logements, la destination du rez-de-chaussée commercial en logement, les aménagements intérieurs a	2022

Autres dossiers à proximité : 13/GOU_PU/1833152, 13/PU/1842090, 13/PU/1955182, 13/PU/1983780, 13/GOU_PU/2016942, 13/PU/1975204, 13/PU/2038440, 13/PU/1995715, 13/PFD/2011849, 13/PU/1913520, 13/AA/1945310, 13/PU/1980709, 13/PU/1856572, 13/PU/1821461, 13/PU/1811440, 13/PU/1989400, 13/PU/1850301, 13/PU/2039126, 13/PU/1983785, 13/PU/2012739, 13/PU/1830840, 13/PU/1830830, 13/PU/2025750, 13/PU/1898348, 13/PU/2023519

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)