Octroyé

Rue Fernand Bernier 27

Saint-Gilles · PU/274800 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fernand Bernier 27, à Saint-Gilles : rénovation lourde. Dossier octroyé, introduit le 28 août 2009. La décision a été notifiée le 29 mars 2010, soit 213 jours après l'introduction.

transformer une verranda (régularisation)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	28 août 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	22 octobre 2009 – 6 novembre 2009
Commission de concertation	24 novembre 2009
Décision notifiée	29 mars 2010	213 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

28 août 2009Dossier introduit
21 septembre 2009Dossier déclaré complet
22 octobre 2009Ouverture de l'enquête publique
6 novembre 2009Clôture de l'enquête publique
24 novembre 2009Commission de concertation
29 mars 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
20 m	Division en logements	Rénover le bien et créer deux appartements	2025
38 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements dans l’immeuble par l’aménagement d’un studio dans les combles	2026
38 m	Toiture	aménager un logement dans les mansardes (art. 330 CObat)	2022
38 m	Division en logements	aménager un logement supplémentaire dans les combles avec modification du volume, création d’un balcon et réalisation de	2021
38 m	Division en logements	aménager un logement dans les mansardes (art. 330 CObat)	2023

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1993481, 13/PFD/1918075, 13/PFD/1993920, 13/PU/1970273, 13/PU/1983507, 13/PU/1822778, 13/PU/1944561, 13/PU/1924328, 13/PFD/1840375, 13/PU/1947531, 13/PU/1967606, 13/GOU_PU/1961153, 13/PU/1926471, 13/PU/1929375, 13/PU/1946410, 13/PU/1845476, 13/PU/1936713, 13/PU/1990855, 13/PU/1850260, 13/PU/1908471, 13/PU/1963506, 13/PU/1934343, 13/PFD/1968758, 13/PU/1938275, 13/PU/2018607

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)