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Refusé

Rue Vanderdussen 45

Molenbeek-Saint-Jean · PU/277180 · Permis d'urbanisme privé

Rue Vanderdussen 45, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 18 février 2010. La décision a été notifiée le 5 juillet 2011, soit 502 jours après l'introduction.

la régularisation, suite au procès-verbal PV 510, du changement d'affectation d'un atelier (bâtiment arrière) et d'un rez-de-chaussée commercial en un lieu de culte non reconnu (commerce 377m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le18 février 2010date de réception du dossier
Enquête publique25 janvier 2011 – 9 février 2011
Commission de concertation29 mars 2011
Décision notifiée5 juillet 2011502 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
8 mCommerce ou horecala régularisation du changement de destination d'une boulangerie en commerce avec cuisine et consommation sur place et l2026
45 mChangement d'affectationla régularisation de la couverture de la cour du rez-de-chaussée et de la modification de la façade avant et le changeme2022
62 mExtension ou rehaussel’extension d’un logement existant (3ème étage) vers les combles et la création d'une lucarne en façade avant d'un immeu2022
80 mExtension ou rehaussela régularisation de l'ajout d'une annexe au rez-de-chaussée, de l'extension du logement du rez-de-chaussée sur la cave 2022
80 mDivision en logementsLa régularisation, suite au PV.U.994.18, de la division d’une maison unifamiliale en 7 logements, de la modification des2022

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1963860, 12/PU/1846094, 12/PU/2040944, 12/PU/1978023, 12/PU/1900255, 12/PU/1850652, 12/PU/1870563, 12/SFD/1865310, 12/PU/2026930, 12/PU/1964738, 12/PU/1846089, 12/PU/1963517, 12/PU/2010479, 12/PU/1987443, 12/PU/1957879, 12/PU/1906498, 12/PU/2025956, 12/SFD/1836193, 12/PU/1799221, 12/PU/1859377, 12/PFD/1839421, 12/PFD/1855528, 12/PU/1994813, 12/SFD/1915856, 12/PU/1841310

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)