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Refusé

Rue de l'Ecole 20

Molenbeek-Saint-Jean · PU/282119 · Permis d'urbanisme privé

Rue de l'Ecole 20, à Molenbeek-Saint-Jean : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 7 mai 2010. La décision a été notifiée le 18 mars 2011, soit 315 jours après l'introduction.

changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée et sous-sol en snack (72m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le7 mai 2010date de réception du dossier
Enquête publique28 septembre 2010 – 13 octobre 2010
Commission de concertation26 octobre 2010
Décision notifiée18 mars 2011315 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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52 mChangement d'affectationle changement de la destination d'un commerce avec atelier en maison unifamiliale avec création d'un 2ème étage avec ter2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)