Octroyé

Avenue Louis Bertrand 095

Schaerbeek · PU/283570 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Louis Bertrand 095, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 18 juin 2010. La décision a été notifiée le 10 février 2011, soit 237 jours après l'introduction. Le projet crée 17 m² de logement.

construire une annexe au 2ème étage arrière d'une maison bifamiliale
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

17m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	18 juin 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	8 septembre 2010 – 23 septembre 2010
Commission de concertation	1 octobre 2010
Décision notifiée	10 février 2011	237 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

18 juin 2010Dossier introduit
18 août 2010Dossier déclaré complet
8 septembre 2010Ouverture de l'enquête publique
23 septembre 2010Clôture de l'enquête publique
1 octobre 2010Commission de concertation
10 février 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)