Octroyé

Rue Jean-Baptiste Mosselmans 21

Evere · PU/384482 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jean-Baptiste Mosselmans 21, à Evere : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 20 janvier 2011. La décision a été notifiée le 6 juillet 2011, soit 167 jours après l'introduction.

modifier la destination d'un logement en équipement de santé (cabinet dentaire).
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	20 janvier 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	23 mars 2011 – 7 avril 2011
Commission de concertation	14 avril 2011
Décision notifiée	6 juillet 2011	167 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Evere

Chronologie

20 janvier 2011Dossier introduit
3 mars 2011Dossier déclaré complet
23 mars 2011Ouverture de l'enquête publique
7 avril 2011Clôture de l'enquête publique
14 avril 2011Commission de concertation
6 juillet 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
40 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité les travaux effectués (augmentation du nombre de logements, extension, aspect de la façade)	2025
52 m	—	06/PU/2044284	2026
52 m	—	06/PU/2044723	2026
54 m	Rénovation lourde	mettre en conformité les modifications apportées à un immeuble à appartements	2023
56 m	Rénovation lourde	transformations intérieures des étages d'un immeuble de cinq logements	2022

Autres dossiers à proximité : 06/PU/1848865, 06/PU/1865659, 06/PU/1943398, 06/SFD/1976093, 06/PFD/1954411, 06/PFD/1830221, 06/PFD/1829453, 06/PU/1897574, 06/PU/1935694, 06/PU/1842649, 06/PU/1946888, 06/PU/2011333, 06/PU/1869443, 06/PU/1800043, 06/PU/1828805, 06/PU/1984205, 06/PU/1934289, 06/PU/1827425, 06/SFD/1820175, 06/PU/1923289, 06/PU/1893748, 06/PU/1866448, 06/PU/1825087, 06/SFD/1868825, 06/PU/1847939

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)