Octroyé

Chaussée de Haecht 217

Schaerbeek · PU/403953 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Haecht 217, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 25 mai 2011. La décision a été notifiée le 2 mars 2012, soit 282 jours après l'introduction.

étendre un commerce (pâtisserie) dans des locaux habitables au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	25 mai 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	31 octobre 2011 – 15 novembre 2011
Commission de concertation	25 novembre 2011
Décision notifiée	2 mars 2012	282 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

25 mai 2011Dossier introduit
29 juillet 2011Dossier déclaré incomplet
20 octobre 2011Dossier déclaré complet
31 octobre 2011Ouverture de l'enquête publique
15 novembre 2011Clôture de l'enquête publique
25 novembre 2011Commission de concertation
2 mars 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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44 m	Extension ou rehausse	dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d’une annexe aux rez-de-chaussée et 1er étage et les	2022
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)