Rue Gustave Fuss 035
Schaerbeek · PU/404126 · Permis d'urbanisme privé
Rue Gustave Fuss 035, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 1 juin 2011. La décision a été notifiée le 2 mars 2012, soit 275 jours après l'introduction. Le projet crée 51 m² de logement. Il compte 7 logements.
REALISE - régulariser le nombre de logements d'un immeuble de rapport (7 en lieu et place de 4), le changement d'affectation en commerce de la partie avant du rez-de-chaussée et la modification des châssis et de la porte d'entrée| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 1 juin 2011 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 12 septembre 2011 – 27 septembre 2011 | |
| Commission de concertation | 7 octobre 2011 | |
| Décision notifiée | 2 mars 2012 | 275 jours |
| Autorité compétente | Schaerbeek |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 0 m | Changement d'affectation | Refusé - dans un immeuble comprenant un bureau et sept logements, régulariser le changement d'affectation du bureau situ | 2024 |
| 0 m | Changement d'affectation | dans un immeuble comprenant 1 bureau et 7 logements, changer l'affectation du bureau situé au rez-de-chaussée avant en u | 2023 |
| 0 m | Changement d'affectation | dans un immeuble mixte avec au rez-de-chaussée un bureau en partie avant et un logement en partie arrière et 6 logements | 2025 |
| 7 m | Extension ou rehausse | dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la fermeture de la terrasse couverte au rez-de-chaussée arrière en vu | 2023 |
| 20 m | Extension ou rehausse | [CADUC] dans un immeuble de 2 logements, mettre en conformité la construction de terrasses arrières au rez-de-jardin et | 2022 |
Autres dossiers à proximité : 14/PU/1825860, 14/PU/1907843, 15/PU/2001333, 15/PFD/1828109, 15/PU/1906892, 14/PU/1833414, 14/PU/2008966, 15/PU/1864108, 14/SFD/1896918, 14/PU/1822429, 14/PU/1864081, 15/PU/1821929, 15/AA/1928677, 14/PU/2017465, 15/PU/2017269, 14/PU/1832113, 15/PU/1828246, 14/PU/1832578, 15/PU/2007184, 15/PU/1800882, 15/PU/1837319, 14/PU/2014316, 14/PU/1833044, 15/PU/1900657, 15/SFD/1996985
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)