Refusé

Rue de la Borne 5

Molenbeek-Saint-Jean · PU/407179 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Borne 5, à Molenbeek-Saint-Jean : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 5 octobre 2011. La décision a été notifiée le 17 octobre 2013, soit 743 jours après l'introduction. Le projet crée 8 m² de logement. Il supprime 7 878 m² de bureaux.

la régularisation du PV 411 : couverture de la cour
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

8m²

Surface de logement créée

7 878m²

Surface de bureaux supprimée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	5 octobre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	1 janvier 2013 – 16 janvier 2013
Commission de concertation	29 janvier 2013
Décision notifiée	17 octobre 2013	743 jours
Reconversion bureaux vers logement	oui
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

5 octobre 2011Dossier introduit
18 novembre 2011Dossier déclaré incomplet
28 décembre 2012Dossier déclaré complet
1 janvier 2013Ouverture de l'enquête publique
16 janvier 2013Clôture de l'enquête publique
29 janvier 2013Commission de concertation
17 octobre 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
64 m	Division en logements	la division de l'immeuble avant en 2 logements, le changement de destination de l'immeuble arrière (atelier) en logement	2024
66 m	Extension ou rehausse	régulariser la division d'une maison de commerce en 2 logements par l'extension sur les combles et la régularisation d'u	2024
66 m	Extension ou rehausse	la régularisation de la couverture de la cour, de la modification de la volumétrie des annexes arrières, et la modificat	2023
69 m	Abattage d'arbres	l'abattage de 8 arbres situés au fond de la parcelle du bâtiments	2022
71 m	Façade et châssis	la régularisation de la modification de la façade avant au rez-de-chaussée et des enseignes	2026

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1926158, 12/PU/1823339, 12/PU/1961893, 12/PU/2034951, 12/PFD/1867839, 12/PU/1867304, 12/PU/1834244, 12/PU/1825714, 12/SFD/1915870, 12/PFD/1846123, 12/PU/1838465, 12/SFD/2042758, 12/PU/1984054, 12/PU/1825308, 12/PU/1976417, 12/PU/2030532, 12/PU/1925590, 12/PU/1997339, 12/PU/1928219, 12/PU/1962539, 12/PFU/1852236, 12/PU/1903620, 12/PU/1822184, 12/PU/1991982, 12/PU/1934656

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)