Octroyé

Rue Fernand Séverin 10

Schaerbeek · PU/408826 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fernand Séverin 10, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 13 décembre 2011. La décision a été notifiée le 29 juin 2012, soit 199 jours après l'introduction. Le projet crée 14 m² de logement.

bouwen van een bijgebouw met een dakterras in plaats van het koergebied van een eengezinswoning
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

14m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	13 décembre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	23 janvier 2012 – 7 février 2012
Commission de concertation	17 février 2012
Décision notifiée	29 juin 2012	199 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

13 décembre 2011Dossier introduit
17 janvier 2012Dossier déclaré complet
23 janvier 2012Ouverture de l'enquête publique
7 février 2012Clôture de l'enquête publique
17 février 2012Commission de concertation
29 juin 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)