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Refusé

Rue de Ribaucourt 212–214

Molenbeek-Saint-Jean · PU/479686 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Ribaucourt 212–214, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 27 novembre 2012. La décision a été notifiée le 4 janvier 2014, soit 403 jours après l'introduction. Le projet crée 105 m² de logement.

la régularisation du PV.U.630.11 du changement d'affectation d'un espace de rangement lié au commerce au premier étage d'un bâtiment arrière en intérieur d'ilot en logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
105
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le27 novembre 2012date de réception du dossier
Enquête publique11 juin 2013 – 26 juin 2013
Commission de concertation9 juillet 2013
Décision notifiée4 janvier 2014403 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
19 mChangement d'affectationchanger la destination d'un entrepôt commercial (114m²) en commerce avec cuisine et consommation sur place (194m²), y co2023
21 mDivision en logementsouvrir 9 baies opaques sur les façades principales ainsi que régulariser l'augmentation du nombre de logements dans un i2025
21 mChangement d'affectationle changement de destination d'un espace bureau, rez-de-chaussée/+1 en intérieur d'ilot, en équipement médical (cabinet 2022
21 mChangement d'affectationla régularisation du changement de destination et de l'aménagement des étages +3/combles en deux logements 3-chambres (p2026
27 mCommerce ou horecala régularisation du changement d’utilisation d’un rez-de-chaussée commercial d’une maison de rapport en commerce avec c2024

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1838582, 12/PU/1838094, 12/PU/1892505, 12/PU/2008007, 12/PU/1833875, 12/PU/1897452, 12/PU/1824483, 12/PU/1912634, 12/PU/1821218, 12/PU/1965142, 12/PU/1913703, 12/PU/1933592, 12/PU/1829593, 12/PFD/1851509, 12/PU/1845459, 12/PU/1896379, 04/PU/1941320, 12/PU/1977196, 04/PFD/1943670, 12/PU/1946055, 12/PU/1834438, 12/PU/1912735, 12/PU/1977194, 12/PU/1968291, 12/PU/1924946

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)