Refusé

Avenue Louis Bertrand 068

Schaerbeek · PU/480816 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Louis Bertrand 068, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 20 décembre 2012. La décision a été notifiée le 5 septembre 2013, soit 259 jours après l'introduction. Il compte 1 logements.

changer l'affectation d'une partie du rez-de-chaussée commercial en un logement (passer de 3 à 4) et effectuer des travaux structurels intérieurs
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	20 décembre 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	1 mai 2013 – 16 mai 2013
Commission de concertation	23 mai 2013
Décision notifiée	5 septembre 2013	259 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

20 décembre 2012Dossier introduit
17 janvier 2013Dossier déclaré incomplet
25 avril 2013Dossier déclaré complet
1 mai 2013Ouverture de l'enquête publique
16 mai 2013Clôture de l'enquête publique
23 mai 2013Commission de concertation
5 septembre 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
6 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité la minéralisation totale de la zone de cour et jardin et les modif	2022
18 m	Espace public	Réaménager l'avenue Louis Bertrand et les abords de l'Eglise Saint Servais. Démolir le revêtement, abattre des arbres, a	2022
24 m	Réunion de logements	Transformer un immeuble de rapport en modifiant le nombre de logements (de 4 à 3)	2023
48 m	Démolition-reconstruction	Réalisé -sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (immeuble de rapport de 3 logements) et un bâtiment arrière (loca	2021
71 m	Façade et châssis	[CADUC] dans un immeuble à usage mixte (rez-de-chaussée commercial et 1 logement), mettre en conformité la modification	2021

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1903626, 15/GOU_PU/1922455, 15/PFU/1864921, 15/PU/1861771, 15/PU/1907718, 15/PU/1934156, 15/PU/2021533, 15/PU/1835794, 15/SFD/1827337, 15/PU/1862825, 15/PU/2031623, 15/PU/1912993, 15/PFU/1896586, 15/PU/1965488, 15/PFD/1964849, 15/PFU/1897237, 15/PU/1848929, 15/PU/2022071, 15/PU/1962247, 15/PU/2033260, 15/PU/1856623, 15/PU/1895955, 15/PU/1822713, 15/PU/1991608, 15/PU/1963154

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)