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Octroyé

Rue de l'Ecole 18

Molenbeek-Saint-Jean · PU/485271 · Permis d'urbanisme privé

Rue de l'Ecole 18, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 2 avril 2013. La décision a été notifiée le 3 avril 2014, soit 366 jours après l'introduction.

le changement d'utilisation d'un rez commercial en snack (rue de l'ecole 18) ainsi que le changement d'affectation d'un logement au rez-de-chaussée en snack (rue de la perle 21) (136m2)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le2 avril 2013date de réception du dossier
Enquête publique11 juin 2013 – 26 juin 2013
Commission de concertation9 juillet 2013
Décision notifiée3 avril 2014366 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)