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Refusé

Place Communale 4

Molenbeek-Saint-Jean · PU/488107 · Permis d'urbanisme privé

Place Communale 4, à Molenbeek-Saint-Jean : façade et châssis. Dossier refusé, introduit le 3 juin 2013. La décision a été notifiée le 8 janvier 2014, soit 219 jours après l'introduction.

la modification de la façade du commerce au rez-de-chaussée pour l’installation de portes coulissantes ainsi que le placement d'une enseigne
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le3 juin 2013date de réception du dossier
Enquête publique12 novembre 2013 – 27 novembre 2013
Commission de concertation10 décembre 2013
Décision notifiée8 janvier 2014219 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
16 mToiturel’aménagement d’une terrasse sur une toiture plate au +1 d’une maison de rapport.2026
16 mCommerce ou horecale changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en commerce avec cuisine et consommation sur place (HORECA -2026
32 mAbattage d'arbresTransplanter 3 arbres existants au profit de la plantation de 3 nouveaux arbres2023
41 mDivision en logementsART126: la régularisation de volumes en intérieur d'ilot et de la création de 2 logements aux étages du bâtiment à rue2021
42 mChangement d'affectationla modification du volume arrière et le changement d’utilisation des combles en espace habitable d’une maison unifamilia2025

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1956291, 12/PU/1822184, 12/PU/2031218, 12/PU/2020947, 12/PU/1968826, 12/PU/2005405, 12/PU/1844735, 12/PU/1918372, 12/PU/1847626, 12/PU/1976417, 12/PU/1867304, 12/PU/1834244, 12/PU/2034951, 12/PFD/1851732, 12/PU/1825308, 12/PU/1898212, 12/SFD/1915870, 12/PU/1825714, 12/PU/2037545, 12/PU/1838574, 12/PU/1968643, 12/PFD/1941667, 12/PU/1948986, 12/PU/1955896, 12/SFD/1985922

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)