Refusé

Rue Schmitz 12

Koekelberg · PU/491524 · Permis d'urbanisme privé

Rue Schmitz 12, à Koekelberg : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 2 septembre 2013. La décision a été notifiée le 10 février 2014, soit 161 jours après l'introduction. Le projet crée 43 m² de logement.

extension et réaménagement d'un commerce.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

43m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	2 septembre 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	25 novembre 2013 – 10 décembre 2013
Commission de concertation	13 décembre 2013
Décision notifiée	10 février 2014	161 jours
Autorité compétente	Koekelberg

Chronologie

2 septembre 2013Dossier introduit
25 novembre 2013Ouverture de l'enquête publique
9 décembre 2013Dossier déclaré complet
10 décembre 2013Clôture de l'enquête publique
13 décembre 2013Commission de concertation
10 février 2014Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Enseignes et publicité	maintenir un dispositif publicitaire de 15m2 éclairé de type trivision sur pignon	2023
0 m	Enseignes et publicité	maintenir un dispositif publicitaire de 15m2 éclairé de type trivision sur pignon	2023
71 m	Changement d'affectation	la régularisation, suite au procès-verbal 1080-INF.98, du regroupement de 2 commerces en 1 commerce de 98m², du changeme	2021
72 m	Démolition-reconstruction	la démolition d'un bâtiment commercial en RDC et la construction d'un immeuble en R+3/R+4 de 11 appartements et un comme	2025
73 m	Changement d'affectation	régulariser l'espace regroupant le rez-de-chaussée et l'entresol des bâtiments 227et 229 changer l'affectation d'un mag	2023

Autres dossiers à proximité : 11/PU/1961026, 11/PFD/1822828, 12/PU/2000608, 11/SFD/1987390, 11/PU/1935705, 12/PU/1928597, 12/PU/1975536, 12/PU/1850067, 12/PU/1845278, 12/PU/1954276, 11/PU/1998071, 12/PU/1957038, 12/PU/1979747, 11/PU/1991215, 11/PFD/2011297, 12/PU/1811201, 12/PU/1859370, 12/PU/1907118, 12/PU/1934342, 12/PU/1862597, 12/PU/1980941, 11/PU/1973335, 11/PU/1897691, 12/PU/1859377, 12/PFD/1958510

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)