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Altaica Urban
Octroyé

Rue Jean-Baptiste Mosselmans 46

Evere · PU/491857 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jean-Baptiste Mosselmans 46, à Evere : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 11 septembre 2013. La décision a été notifiée le 1 avril 2014, soit 202 jours après l'introduction. Le projet crée 6 m² de logement. Il compte 2 logements.

mise en conformité de la division d'une maison unifamiliale en deux unités de logements et de la création d'une annexe au 1er étage
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
6
Surface de logement créée
2
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le11 septembre 2013date de réception du dossier
Décision notifiée1 avril 2014202 jours
Autorité compétenteEvere

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
31 mRénovation lourdetransformer une maison unifamiliale2022
36 mExtension ou rehausseétendre le rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale.2023
36 mRénovation lourdeAménager une habitation et rénover des façades côté jardin.2024
47 mToiturecréation de lucarnes en façades avant et arrière et modification d'un logement2022
54 mExtension ou rehausseétendre une habitation unifamiliale2022

Autres dossiers à proximité : 06/PU/1866448, 06/SFD/1868825, 06/PU/1825087, 06/PU/2011333, 06/PU/1923289, 06/PU/1943398, 06/SFD/1976093, 06/PU/1847939, 06/PU/2012696, 06/PU/1800043, 06/PU/1984205, 06/PU/1941410, 06/PU/2013626, 06/SFD/1963560, 06/PU/1905833, 06/PU/1896534, 06/PU/1869808, 06/SFD/1944233, 06/PU/1913937, 06/PU/1966067, 06/PU/2044723, 06/PU/2044284, 06/PU/1854059, 06/PFD/1829453, 06/PU/1935125

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)