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Refusé

Rue Hancart 010

Schaerbeek · PU/495985 · Permis d'urbanisme privé

Rue Hancart 010, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 3 janvier 2014. La décision a été notifiée le 18 mars 2015, soit 439 jours après l'introduction.

REFUSE - changer l'utilisation du commerce en débit de boisson, étendre le débit de boisson au sous-sol, construire une annexe à l'arrière entre le 1er et le 2ème étage et modifier la vitrine commerciale et les châssis en façade avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
40
Surface de logement supprimée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le3 janvier 2014date de réception du dossier
Enquête publique22 septembre 2014 – 7 octobre 2014
Commission de concertation16 octobre 2014
Décision notifiée18 mars 2015439 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
5 mExtension ou rehaussedans une maison unifamiliale, mettre en conformité l'extension au rez-de-chaussée, la fermeture des balcons en façade ar2022
30 mRénovation lourdedans un immeuble de deux logements, mettre en conformité des aménagements intérieurs et apporter des modifications à la 2025
40 mEspace publicRenouveler l’installation d’éclairage public.2026
41 mFaçade et châssisdans un bâtiment à usage mixte (un commerce et trois logements), modifier la façade avant au niveau du rez-de-chaussée2023
41 mChangement d'affectationREFUS - dans un immeuble comprenant 3 logements et un commerce au rez-de-chaussée, changer l’utilisation du commerce ver2022

Autres dossiers à proximité : 15/PFU/1979203, 15/PU/1937796, 15/PU/2042298, 15/PU/1838232, 15/PU/1973888, 15/PU/1846543, 15/GOU_PU/1975152, 15/PU/2006113, 15/PU/1995480, 15/PU/1989465, 15/PU/1956163, 15/PU/1891690, 15/PU/1863150, 15/PU/1870173, 15/PU/2039124, 15/PU/1985139, 15/PU/1836488, 15/PU/2023782, 15/PU/1832788, 15/PU/1832735, 15/PU/1832739, 15/PU/1936477, 15/PFD/1913013, 15/PU/2024954, 15/GOU_PU/1841329

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)