Octroyé

Rue Joseph Brand 091

Schaerbeek · PU/496418 · Permis d'urbanisme privé

Rue Joseph Brand 091, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 16 janvier 2014. La décision a été notifiée le 12 août 2014, soit 208 jours après l'introduction. Le projet crée 23 m² de logement.

construire une annexe au rez-de-chaussée et étendre le logement du rez-de-chaussée en sous-sol
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

23m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	16 janvier 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	18 avril 2014 – 3 mai 2014
Commission de concertation	15 mai 2014
Décision notifiée	12 août 2014	208 jours
Début des travaux	3 décembre 2015
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

16 janvier 2014Dossier introduit
5 mars 2014Dossier déclaré incomplet
24 mars 2014Dossier déclaré complet
18 avril 2014Ouverture de l'enquête publique
3 mai 2014Clôture de l'enquête publique
15 mai 2014Commission de concertation
12 août 2014Décision notifiée · Octroyé
3 décembre 2015Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
12 m	Extension ou rehausse	dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la rehausse de toiture dans le pan de toiture arrière, ajouter un log	2024
24 m	Division en logements	REALISE - dans un bâtiment comprenant 2 logements, aménager un logement supplémentaire (passer de 2 à 3 unités)	2022
30 m	Extension ou rehausse	[caduc] dans un bâtiment comprenant quatre logements, régulariser la construction d’une annexe au rez-de-chaussée gauche	2022
32 m	Division en logements	REFUSE - dans un immeuble comprenant un commerce au rez-de-chaussée et deux logements aux étages, régulariser la couvert	2024
36 m	Changement d'affectation	dans un immeuble à usage mixte (un commerce au rez-de-chaussée et trois logements aux étages), régulariser le changement	2025

Autres dossiers à proximité : 15/PU/2032803, 15/GOU_PU/2024496, 15/PU/2031623, 15/PU/1834221, 15/PU/2022071, 15/PU/1962247, 15/PU/1991608, 15/PU/1895955, 15/SFD/1822747, 15/PU/1835794, 15/PU/1907718, 15/PU/2017065, 15/PU/1934156, 15/PU/1918133, 15/PU/1950204, 15/PU/2038486, 15/PU/1987280, 15/PU/1994776, 15/PU/1948621, 15/PU/1965488, 15/PFD/1964849, 15/PU/1820109, 15/PU/1800828, 15/PU/1903626, 15/PFU/1864921

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)