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Octroyé

Rue du Bailli 11

Bruxelles · PU/501641 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Bailli 11, à Bruxelles : rénovation lourde. Dossier octroyé, introduit le 23 septembre 1992. La décision a été notifiée le 30 décembre 1992, soit 98 jours après l'introduction.

transformation d'une habitation
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le23 septembre 1992date de réception du dossier
Décision notifiée30 décembre 199298 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
12 mChangement d'affectationapporter des changements au sous sol et au rez-de chaussée, changer l'utilisation d'un commerce et atelier de chocolat e2022
22 mEspace publicRenouveler les voies de tram, mettre aux normes l'accessibilité des arrêts "Bailli", aménager l'espace public aux abords2022
38 mCommerce ou horecatransformer la vitrine d'un rez-de-chaussée commercial (mettre en conformité)2025
40 mChangement d'affectationremplacer la vitrine et changer l'utilisation du commerce en snack2023
40 mExtension ou rehaussed’une part construire sur l’ensemble de la parcelle, modifier la structure portante (mise en conformité); et d’autre par2022

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)