Octroyé

Rue des Commerçants 8

Bruxelles · PU/510095 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Commerçants 8, à Bruxelles : toiture. Dossier octroyé, introduit le 14 décembre 2001. La décision a été notifiée le 2 septembre 2002, soit 262 jours après l'introduction.

Inrichten van twee dakterrassen.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	14 décembre 2001	date de réception du dossier
Enquête publique	22 mars 2002 – 6 avril 2002
Commission de concertation	16 avril 2002
Décision notifiée	2 septembre 2002	262 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

14 décembre 2001Dossier introduit
14 mars 2002Dossier déclaré complet
22 mars 2002Ouverture de l'enquête publique
6 avril 2002Clôture de l'enquête publique
16 avril 2002Commission de concertation
2 septembre 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)