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Octroyé

Rue des Bogards 14–16

Bruxelles · PU/511866 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Bogards 14–16, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 25 février 2003. La décision a été notifiée le 11 mars 2004, soit 380 jours après l'introduction.

verbouwing van een gebouw bestaande uit een winkelruimte, garage, opslagruimte, productieve activiteit en woongelegenheden tot een gebouw bestaande uit winkelruimte, garage en woongelegenheden
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le25 février 2003date de réception du dossier
Enquête publique26 août 2003 – 10 septembre 2003
Commission de concertation21 octobre 2003
Décision notifiée11 mars 2004380 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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DistanceType de travauxObjetDate
22 mFaçade et châssistransformer la façade du rez-de-chaussée (mise en conformité)2021
23 mRénovation lourdeRénover complètement une maison unifamiliale2024
27 mRégularisationRégulariser des travaux effectués sans permis d'urbanisme suite à PV d'infraction (04/INFS/650505).2024
27 mRégularisationRégulariser des travaux effectués sans permis d'urbanisme.2023
27 mRégularisationJe demande la régularisation de plusieurs travaux qui ont été exécutés dans ma maison, sans permis d’urbanisme, avant qu2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)