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Refusé

Rue Fineau 36

Bruxelles · PU/513109 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fineau 36, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 11 octobre 2004. La décision a été notifiée le 17 janvier 2006, soit 463 jours après l'introduction.

DEMANDE ERRONEE : réaménager l'appartement existant du rez-de-chaussée avec construction d'une salle de bain en annexe NOUVELLE FORMULATION : extension d'un appartement illégal, au rez-de-chaussée, par l'adjonction d'un volume dans la cour (nouvelle demande : 13F/07)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le11 octobre 2004date de réception du dossier
Enquête publique26 août 2005 – 10 septembre 2005
Commission de concertation20 septembre 2005
Décision notifiée17 janvier 2006463 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
46 mChangement d'affectationchanger l’utilisation d'un commerce de détail en un snack de type sandwicherie et remplacer la devanture commerciale2021
57 mAbattage d'arbresabattre 3 arbres (?)2026
58 mChangement d'affectationtransformer et modifier la destination de dépôt en commerce et bureau (mise en conformité)2022
60 mChangement d'affectationchanger la destination d’un commerce de détail vers un équipement d’intérêt collectif (centre paramédical), situé dans u2025
69 mChangement d'affectationModifier le permis 04/PFD/691059 plus précisément: - adapter certains matériaux de façade; - adapter les surfaces de c2022

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1992572, 04/PU/1935407, 04/PFD/2031674, 04/PU/2031732, 04/PU/1989226, 04/PU/1834035, 04/PU/1918807, 04/PFD/2039567, 04/PU/1983386, 04/PU/2009107, 04/PU/1822278, 04/PU/1912921, 04/PU/1978682, 04/PU/1936630, 04/GOU_PU/1936317, 04/PU/1868908, 04/PU/2037669, 04/PU/1862283, 04/PU/1953543, 04/PU/2035908, 04/PU/1821821, 04/PU/1896033, 04/PU/1822322, 04/PU/1969703, 04/PU/1863849

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)