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Altaica Urban
Refusé

Place Fontainas 14

Bruxelles · PU/513904 · Permis d'urbanisme privé

Place Fontainas 14, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 20 février 2004. La décision a été notifiée le 27 mai 2004, soit 97 jours après l'introduction.

modifier l'utilisation d'un café en commerce de nuit - utilisation de la terrasse fermée de ce commerce (96 m²) REFUS --------------- le P.U. est refusé par le Collège d'Urbanisme, le 5 octobre 2005 ------------- ----------------------------------recour (régularisation PV BR/07/04)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le20 février 2004date de réception du dossier
Enquête publique15 mars 2004 – 30 mars 2004
Commission de concertation6 avril 2004
Décision notifiée27 mai 200497 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
6 mExtension ou rehausserénover et rehausser un immeuble de logements, modifier les annexes arrière, changer l'utilisation du rez-de-chaussée co2025
7 mExtension ou rehaussecréer une seconde circulation verticale dans la cour de l'immeuble, placer 2 unités techniques de ventilation sur le toi2022
7 mEnseignes et publicitéplacer 2 enseignes parallèles et 2 enseignes perpendiculaires pour "The Mila Hotel"2024
14 mFaçade et châssistransformer la façade du rez-de-chaussée (mise en conformité)2021
44 mChangement d'affectationchanger l'utilisation d'une surface commerciale vers un équipement médical 2026

Autres dossiers à proximité : 04/PU/2031730, 04/PFD/2031634, 04/PU/1849869, 04/PFD/1953251, 04/PFU/1964537, 04/PFU/1917705, 04/PU/1951991, 04/PFU/1953827, 04/PFU/1855149, 04/PU/1853600, 04/GOU_PU/1986117, 04/PU/1944850, 04/PU/1841047, 04/PU/1870760, 04/PFD/1991290, 04/PFU/1847204, 04/PU/1900486, 04/PU/2014004, 04/PU/2030814, 04/PU/2028898, 04/PU/1897432, 04/PFU/1971588, 04/PU/1871776, 04/PU/1951916, 04/PU/1840857

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)